La direction départementale des Finances publiques du Gers annonce des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles provoquée par des aléas climatiques.
Il s'agit de dégrèvements de taxe foncière qui pourront être prononcés sur les propriétés non bâties, par zone et natures de culture. Elles concerneront des parcelles et un taux de perte définitifs établis au préalable par la direction départementale des territoires. Les dégrèvements seront donc effectués d'office, sans démarche individuelle des agriculteurs.
Pour ce qui est des délais, la mesure devrait s'appliquer d'ici au 15 octobre 2024, dans la mesure du possible avant l'émission des avis d'imposition.
N.B