Justice : hausse des affaires en 2021, les violences conjugales dans l'œil du parquet

28 janvier 2022 - 13:20

Le président du tribunal d'Auch, Philippe Romanello et le procureur de la République, Jacques-Edouard Andrault, ont dressé un bilan ce matin de l'année 2021 en matière d'activité judicaire dans le département du Gers. Les violences intrafamiliales ont concentré encore cette année une activité importante, malgré une réponse pénale inédite.

Quel bilan dresser sur l'année 2021 ?

Nous avons noté une reprise sensible de l’activité civile après une année de tassement. 2021 a été marquée par un volume d'affaires très important. En comparaison avec 2019, année de référence, le taux de rendement est bon et les affaires nouvelles ont augmenté. Notamment pour le juge aux affaires familiales.

Comment l'expliquer ?

On a constaté de fortes hausses en terme de tutelle pour personne majeure, un phénomène qu'on étudie. Aussi, l’assistance éducative est un contentieux auquel nous consacrons beaucoup d'attention. Pour faire simple, si on prend la moyenne du nombre d'affaires traitées à Bobigny, c'est 600 par cabinet, à Auch nous sommes à 805. Nous l’expliquons par un accroissement de la population, et surtout par le fait que le cabinet a pris sa pleine expansion depuis l'arrivée de la juge des enfants à temps complet. On a découvert l'état et l'ampleur de la situation. C'est plus de 8 décisions par jour. Nous militons pour la création d'un deuxième poste de juge des enfants.

Les procédures de comparution immédiate ont augmenté significativement. Quelles sont les affaires qui reviennent ?

On a eu en 2019, 56 affaires traitées sous le régime de la comparution immédiate, et 75 en 2021. On est très actif sur l'aspect des répressions contre les violences intrafamiliales. Il y avait 83 présentations au juge des libertés et de la détention en 2019, puis 129 en 2021.

Faut-il le lier aux mesures sanitaires, période où les actes de violences intrafamiliales ont bondi dans le Gers ?

On constate que le confinement a créé des comportements dans les cellules familiales qu'il fallait réprimer à tout prix, c'est évident.

2021 n'a pas été exemptée encore une fois.

2021 n'a pas épargné les victimes de violences conjugales, c'est une priorité de ce parquet de faire en sorte que des réponses pénales soient apportées. Il y a tout une série de mesures et de lignes d'actions définies. Il y a beaucoup de procédures en comparution immédiate pour les violences conjugales et pour réprimer les auteurs. Entre 2020 et 2021, elles ont plus que doubler.

Comment répondre à ce fléau ?

Il y a tout un spectre. Des affaires les plus graves aux moins inquiétantes. Pour répondre aux moins graves, il existe le stage de lutte contre les violences conjugales. Il a été largement développé puisqu'en 2019, on comptait 18 stagiaires, et en 2021, il y en avait 67. On a aussi souhaité évaluer davantage les besoins de la victime. Départ du compagnon, fin des contacts, application du téléphone grave danger (TGD). On vérifie tout ça dans le cadre d'une enquête qui s'appelle l'EVVI. En 2019, il y en avait 2, puis 62 en 2021.

Le TGD se déploie dans le Gers.

Oui, il permet de déclencher l'alerte quand l'auteur de violences vient en contact avec la victime alors qu'il en a l'interdiction. Le parquet en avait 2 en septembre 2020 et à ce jour, il en a 15 dont 14 sont actuellement attribués aux victimes. On va continuer, car il est efficace.

Quelles sont vos perspectives pour 2022 ?

Rester attentif. Et déplorer que nous n'avons pas encore été entendus par le législateur. La justice ne peut pas être réparée par ce qu'elle n'a pas les moyens de le faire. Par exemple, pour 2022, le juge d’instruction va retrouver des compétences anciennes et donc pouvoir être saisi pour les crimes gersois sous certaines conditions. Or, rien n'a été prévu pour augmenter son temps de travail, ni au greffier.

N.M

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