Nouvelle décision de justice relative à la ZAD de l'Orchidée de Haget, un peu plus d'un mois après la comparution de l'apiculteur Stéphane Cazaban. Ce mardi matin c'est un autre opposant au projet de parc photovoltaïque, Morgan Jolivet, qui était convoqué au tribunal correctionnel d'Auch.

Plus personnelle dans son réquisitoire, l'affaire Jolivet ne manque pas de s'inscrire dans un bras-de-fer judiciaire que les tenants de la ZAD, dont le prévenu, considèrent comme politique. Si c'est une nouvelle fois une infraction au Plan Local d'Urbanisme qui est mise en avant, pas question cette fois de cabanes construites par les opposants au projet de parc photovoltaïque mais de détritus jonchant des parcelles privées.

Morgan Jolivet, propriétaire de deux portions de terrain sur la commune de Haget depuis 2014, s'en voit reprocher l'habitation et la présence de déchets, puisque les deux lopins se situent en zone naturelle protégée pour l'un, en zone agricole pour l'autre. Le prévenu, sans emploi et sans appartement, occupe depuis 2019 le terrain, sur lequel il loge dans une roulotte en bois. Une impossibilité au regard du Code de l'Urbanisme pour la procureur, une nécessité au regard de la situation personnelle de Morgan Jolivet pour son avocat, Me Philippe Morant. « A-t-il eu le choix ? Sans permis de conduire ni ressources pour prendre un appartement ? ». Quant à la problématique des ordures, entassées hors d'emplacements atitrés, et objet de deux courriers d'avertissement de la municipalité de Haget, l'avocat plaide pour une distinction entre voie publique et voie privée, les parcelles étant la propriété de son client.

Les faits, requalifiés sur une période allant de juillet 2022 à janvier 2023, ont néanmoins abouti aux peines requises par le ministère public : 250 euros d'amende avec sursis pour l'occupation délictueuse, 90 euros de contravention pour les ordures et une mise en conformité du terrain sous 4 mois.

« Des bases comme ça pour les condamnations on peut en trouver toutes les cinq minutes »

A la sortie de l'audience, Morgan Jolivet ironise « à ce qu'il paraît ils ont été cléments mais moi je trouve ça plutôt injuste » et n'y va pas quatre chemins pour évoquer ce qu'il désigne comme les enjeux réels de son procès : « derrière il y a juste la ZAD de l'orchidée. C'est du harcèlement, il n'y a pas d'autre mot ».

Un procès dont la teneur individuelle ne pouvait pas s'extraire du problème de fond qui oppose les militants aux instances administratives de Haget. Présents au tribunal, les soutiens du prévenu, parmi lesquels Solidaires ou les Amis de la Terre, raillent l'absence des plaignants et déroulent un argumentaire pas ébranlé par une décision attendue. Jean-Manuel Fullana, le président des Amis de la Terre, dénonce une cabale : « on s'aperçoit que la volonté du procureur et du préfet c'est de s'emparer de toutes ces affaires pour les correctionnaliser et les judiciariser. Pourquoi ? Pour saquer quelques personnes qui s'opposent à des projets complètement insensés, et pour faire peur aux autres. C'est en ce sens que c'est politique. Des bases pour les condamnations on peut en trouver toutes les cinq minutes ... ». Au-delà de la problématique, éminement écologique, des ordures, un conflit idéologique plane pour le président de l'association gersoise. « C'est l'Histoire qui plus tard remettra les choses à leur place et non pas l'immédiateté des décisions qui sont prises aujourd'hui ». Dans l'immédiat, Morgan Jolivet se réserve le droit de faire appel.

V.M