Gers : signature d'une convention pour permettre aux médecins de déroger au secret médical en cas de "danger immédiat" pour les victimes de violences conjugales

C'est une nouvelle pierre dressée au mur contre les violences conjugales : la possibilité pour les médecins libéraux de déroger au secret médical en cas de danger immédiat pour les victimes de violences conjugales. On vous parlait il y a quelques jours du déploiement des bracelets anti-rapprochement dans les juridictions françaises dont le Gers pour mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales, c'est une autre mesure émanant du Grenelle des Violences conjugales allant dans ce sens et qui est inscrite depuis plusieurs mois dans la loi. Une convention a été signée hier entre le parquet d'Auch, l'État, l'Association d'aide aux victimes et le conseil de l'ordre des médecins du Gers entérinant les contours de cette mesure dans le département. Jacques-Edouard Andrault, détaille le processus de signalements : 


"Suivant la loi qui a été modifiée, le médecin peut, ce n’est pas doit, il peut signaler les cas de violences conjugales dès lors qu'il y a selon lui en conscience une emprise sur la victime et un danger immédiat. Il faut aussi qu'il recherche l'adhésion de la victime, mais il n'est pas obligé de l'obtenir. Quand ces conditions sont réunies, il peut donc signaler ces faits au parquet. Quand, on reçoit le signalement naturellement on déclenche une enquête pénale qui dans la plupart des cas sera un déclenchement en urgence, et si besoin, une protection sera accordée immédiatement à la victime par l'association d'Aide aux victimes, qui est signataire de la convention."


Le docteur Catherine Cancio, présidente de l'Ordre des médecins du Gers, a déjà détecté et accompagné des victimes de violences conjugales suite à une consultation. Elle nous raconte :

"Cela m'est arrivé deux fois. J'ai usé de beaucoup de persuasion auprès de ses deux victimes, deux femmes, pour les accompagner à aller porter plainte ou les mettre en lien avec les associations de victimes qui ont été sur le département très efficace avec une belle protection et des résultats probants."

Si vous êtes victimes ou témoins de violences intrafamiliales : ↓

E.R