Le président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Michel Peslier, était dans le Gers ce jeudi. L'occasion d'aller à la rencontre des treize présidents de Tribunaux de Commerce de la juridiction de Toulouse, dont Alain Soler, président du T.C. d'Auch, qui était ce matin sur nos antennes. A retrouver en podcast dans cet article.

Juridiction méconnue et parfois crainte, le Tribunal de commerce est juge de tous les litiges entre commerçants et artisans ou portant sur un acte de commerce, ainsi que les procédures collectives à l'encontre d'entreprises. « La justice commerciale, la justice économique est une justice qui répond aux exigences de la loi, d'ailleurs nous sommes régis par le Code de Procédure Civile. Mais en même temps c'est une justice proche du monde économique et que nous pouvons qualifier de très humaine », précise Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires.

Une justice économique proches des entreprises, loin de l'image d'Epinal répandue chez beaucoup de commerçants qu'Alain Soler, président du Tribunal de Commerce d'Auch, souhaite battre en brêche. Les juges consulaires sont bénévoles, « mécènes » ose même Michel Peslier : « le juge est obligé de mettre la main à la poche pour assurer ses fonctions », et formés par l'Ecole Nationale de la Magistrature. Issus de la société « commerciale », les juges auscitains sont tous chefs d'entreprise ou cadres supérieurs et logiquement à même de saisir les difficultés de la gestion de société. Alain Soler insiste de fait sur le rôle d'appui du T.C, plus que sur son statut de juridiction, logiquement amenée à sanctionner les contrevenants au droit du commerce (exercice d'activité commerciale sans autorisation, défaut de paiement des charges sociales, cessation de paiement de l'entreprise suite à un usage personnel des ressources …).

Alain Soler, ce matin dans la matinale sur Hit FM :

V.M